À retenir
- La mise au rebut consiste à retirer du bilan un stock ou une immobilisation qui n’a plus aucune valeur.
- Une immobilisation doit être totalement amortie avant de sortir de l’actif, avec une valeur nette comptable nulle.
- Le prix de cession est toujours nul, contrairement à une cession classique.
- Stocks et immobilisations se comptabilisent séparément.
- Un procès-verbal de mise au rebut sécurise l’opération en cas de contrôle.
La mise au rebut consiste à sortir du bilan un stock ou une immobilisation qui n’a plus aucune valeur, après l’avoir totalement amorti ou déprécié. C’est une opération courante dès qu’un matériel arrive en fin de vie ou qu’un lot de marchandises ne vaut plus rien.
L’objectif est simple : donner une image fidèle du patrimoine de l’entreprise. Un bien inutilisable qui reste inscrit à l’actif fausse la lecture des comptes. La procédure repose sur trois notions à bien distinguer dès le départ : l’immobilisation totalement amortie, la valeur nette comptable nulle, et le procès-verbal de mise au rebut qui trace l’opération.
Ce guide déroule pas à pas la comptabilisation, pour les immobilisations comme pour les stocks, avec un exemple chiffré complet à l’appui.
Qu’est-ce que la mise au rebut en comptabilité ?
La mise au rebut est le retrait d’un actif du bilan parce qu’il n’a plus aucune valeur économique. Contrairement à une vente, elle ne génère aucune entrée d’argent : le bien est simplement sorti des comptes.
Elle concerne deux catégories d’actifs bien distinctes. D’un côté, les stocks : marchandises, matières premières ou produits finis devenus invendables. De l’autre, les immobilisations, qu’elles soient corporelles (matériel, outillage, mobilier) ou incorporelles (logiciel, brevet).
Dans les deux cas, le but reste le même : mettre à jour les comptes pour qu’ils reflètent la réalité du patrimoine de l’entreprise, ni plus ni moins.
Pourquoi et quand mettre un bien au rebut ?
Deux origines possibles déclenchent une mise au rebut :
- Une décision volontaire de l’entreprise, quand un bien est hors service et retiré sans être cédé à un tiers.
- Un événement extérieur, comme un sinistre, à condition qu’aucune indemnité d’assurance ne vienne couvrir le dommage.
Trois situations concrètes justifient le plus souvent la démarche :
- Le bien est arrivé au terme normal de son usage.
- Il ne répond plus aux normes de sécurité en vigueur.
- Il a été sinistré et devient inutilisable.
Comptabiliser la mise au rebut d’une immobilisation
Avant de sortir une immobilisation du bilan, elle doit être totalement amortie. L’opération se déroule en trois étapes successives : l’amortissement complet, la reprise des amortissements dérogatoires si le bien en avait bénéficié, puis la sortie effective de l’actif.
Amortir totalement l’immobilisation
La première étape consiste à constater l’amortissement normal jusqu’à la date de mise au rebut : au débit le compte 6811 « Dotations aux amortissements sur immobilisations », au crédit le compte 28 « Amortissement des immobilisations ».
Si l’immobilisation n’est pas encore totalement amortie à cette date, un amortissement exceptionnel vient combler la fraction restante : débit du compte 6871 « Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations », crédit du compte 28.
Le compte 28 se subdivise généralement selon la nature du bien concerné, par exemple 280 pour les immobilisations incorporelles, 281 pour les corporelles, 282 pour celles mises en concession — un classement à considérer comme un principe général plutôt qu’une liste figée.
Reprendre les amortissements dérogatoires si le bien en a fait l’objet
Ce cas ne concerne que les biens ayant effectivement bénéficié du régime des amortissements dérogatoires, un dispositif fiscal particulier. Quand c’est le cas, il faut solder ce compte avant de poursuivre.
L’écriture débite le compte 145 « Amortissements dérogatoires » et crédite le compte 78725 « Reprises sur amortissements dérogatoires ». Si le bien n’a jamais été concerné par ce régime, cette étape est simplement à ignorer.
Sortir le bien de l’actif du bilan
La sortie définitive débite le compte 28 « Amortissements des immobilisations » et crédite le compte 2 « Immobilisations », sur la subdivision correspondant au bien concerné.
Le prix de cession est obligatoirement nul, ce qui donne une valeur nette comptable (VNC) nulle. C’est ce qui distingue nettement l’opération d’une vente classique.
Autre différence majeure : les comptes 775 « Produits des cessions d’éléments d’actif » et 675 « Valeur comptable des éléments d’actifs cédés », habituels lors d’une cession, ne sont jamais utilisés dans une mise au rebut.
Exemple chiffré : mise au rebut d’un matériel industriel
Prenons un matériel industriel acheté 10 000 € HT le 01/01/N-2, amorti en linéaire sur 5 ans, et mis au rebut le 30/06/N.
À retenir
- Amortissement normal au 31/12/N : 1 000 € (10 000 × 1/5 × 6/12), débit 68112, crédit 28154.
- Amortissement exceptionnel pour le solde : 5 000 € (10 000 × 2,5/5), débit 6871, crédit 28154.
- Total des amortissements cumulés : 10 000 €, soit exactement la valeur du compte 2154.
- Sortie finale : débit 28154, crédit 2154, pour 10 000 €.
Détaillons le calcul. Sur les deux premiers exercices (N-2 et N-1), l’amortissement normal a déjà couvert deux annuités complètes. Au 31/12/N, une nouvelle dotation de 1 000 € vient s’ajouter, correspondant à un semestre de l’année N.
À ce stade, il reste un solde à amortir. L’amortissement exceptionnel de 5 000 € (soit 10 000 × 2,5/5) vient combler exactement cette fraction restante, portée en compte 6871.
Une fois les deux dotations passées, le total des amortissements cumulés atteint 10 000 €, soit précisément la valeur d’origine inscrite au compte d’immobilisation 2154. La sortie finale se fait alors par un débit du compte 28154 et un crédit du compte 2154, pour le même montant : la VNC est bien nulle.
Comptabiliser la mise au rebut d’un stock
Pour un stock, la logique diffère légèrement. L’opération s’applique à une partie d’un stock qui perd toute sa valeur, et se déroule en deux étapes distinctes : constater la dépréciation, puis sortir le stock selon l’une des deux méthodes possibles.
Déprécier le stock qui perd de sa valeur
La dépréciation se constate au débit du compte 681730 « Dotation aux dépréciations des stocks », au crédit du compte 39 « Dépréciation des stocks ».
Le montant de cette dépréciation dépend de l’ampleur de la perte de valeur constatée sur le lot concerné — la mécanique comptable reste la même quel que soit le montant en jeu.
Reprendre la dépréciation une fois le stock jugé sans valeur
Quand le stock n’a effectivement plus aucune valeur, la dépréciation constatée précédemment doit être reprise avant la sortie définitive.
L’écriture débite le compte 39 « Dépréciation des stocks » et crédite le compte 78173 « Reprise sur dépréciation des stocks ». Cette étape solde le compte de dépréciation.
Sortir le stock du bilan : deux méthodes possibles
Deux options existent pour la sortie effective du stock.
- Méthode 1 : ne pas intégrer le stock sans valeur dans le comptage final de l’inventaire. Cette solution reflète directement la réalité et ne demande aucune écriture spécifique.
- Méthode 2 : sortir le stock en toute transparence, en charge exceptionnelle — débit du compte 6788 « Charges exceptionnelles diverses », crédit du compte 37 « Stocks de marchandises ».
Mise au rebut ou cession : quelle différence ?
La confusion entre les deux est fréquente, alors qu’une différence essentielle les sépare : une mise au rebut a toujours un prix de cession nul, tandis qu’une cession classique s’accompagne d’un prix de vente.
La VNC d’un bien mis au rebut est nulle, y compris quand le bien n’était pas totalement amorti au moment de l’opération — le comptable la ramène à zéro en passant l’amortissement exceptionnel final.
Autre marqueur net : les comptes 775 et 675, systématiquement utilisés lors d’une cession, ne servent jamais dans une mise au rebut.
Rédiger le procès-verbal de mise au rebut
À retenir
- Le PV de mise au rebut assure la traçabilité de l’opération.
- Il constitue une preuve en cas de contrôle fiscal.
- Il est recommandé pour les stocks comme pour les immobilisations, quelle que soit la méthode de comptabilisation retenue.
Documenter une mise au rebut n’est pas une formalité superflue. Le procès-verbal détaille le bien concerné, la date, le motif et la méthode retenue — de quoi justifier l’écriture comptable si l’administration fiscale s’y intéresse un jour.
Que la sortie touche un matériel amorti depuis des années ou un lot de marchandises invendable, la même rigueur s’applique : amortir ou déprécier correctement, choisir la bonne méthode de sortie, et garder une trace écrite de l’opération. C’est ce qui distingue une comptabilité fiable d’un bilan approximatif — et c’est aussi ce qui évite les mauvaises surprises en cas de contrôle.